Le règlement du concours

Concours national de plaidoirie en Propriété Intellectuelle 2023 Strasbourg – 12, 13 et 14 avril 2023

Règlement pour la 14^ème édition

Article 1 : Conditions d’inscription

Le Concours est ouvert à tout étudiant inscrit dans un Master 2 recherche ou professionnel, francophone ounon- francophone, spécialisé en Droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’Information et de laCommunication, dans l’année du concours.

Chaque Master 2 ne peut présenter qu’une seule équipe.

Lorsqu’au sein d’une même Université, il existe plusieurs Masters 2 spécialisés, un maximum de deux équipes, appartenant à des Masters 2 distincts, peuvent être engagées.

Chaque équipe devra remplir un formulaire d’inscription en ligne accessible à l’adresse suivante :

https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/158426?newtest=Y&lang=fr 

La date de clôture des inscriptions est fixée au 12 février 2023.

Tout non-respect de ces conditions causera la disqualification de l’équipe.

Article 2 : Frais d’inscription

Chaque candidat titulaire ou suppléant devra verser la somme de 80 Euros au titre de la participation au Concours.

Cette somme couvre :

• les frais d’hébergement des équipes
• les frais de restauration pour 3 repas

Le paiement s’effectue par virement aux coordonnées bancaires reproduites ci-dessous par les participants ou l’Université qui prend en charge les frais de participation. Il est demandé UN SEUL VIREMENT par équipe pour la totalité des frais de participations.

Le virement doit être adressé au plus tard le jour du retour des conclusions écrites.

 

Toute question à ce sujet peut être posée à : asso.cn2pi@gmail.com

Dans l’hypothèse où l’équipe ne serait pas sélectionnée pour la phase orale, il sera immédiatement procédé au remboursement des frais d’inscription.

Au-delà des deux candidats titulaires et du candidat suppléant, les équipes peuvent être accompagnées   par  les   membres   de   l’équipe   de   rédaction (conf.    Article    4). Chaque personne supplémentaire devra verser au titre de sa participation aux 3 jours du Concours (hébergement + restauration) la somme de 100 Euros,dans la limite de l’hébergement    disponible (contact sera pris avec les équipes à l’issue de la clôture des inscriptions pour préciser cette disponibilité).

Article 3 : Frais de transport

Les frais de transport restent à la charge des candidats.

Nous rappelons aux candidats qu’ils peuvent bénéficier de différentes possibilités pour subventionner leur participation au concours :

• FSDIE de l’université de rattachement ;
• Fonds du laboratoire de rattachement ;
• Fonds du Master

Article 4 : Composition d’une équipe

Une équipe est constituée de deux plaideurs titulaires.

Un plaideur suppléant peut éventuellement être inscrit pour le cas où l’un des plaideurs titulaires ne pourrait pas plaider.

Une équipe de rédaction peut également être constituée. Les membres de cette équipe doivent être mentionnés lors de l’inscription.

Les plaideurs titulaires, le plaideur suppléant et les membres de l’équipe de rédaction doivent appartenir aumême Master 2. Aucun d’eux ne doit avoir exercé à titre professionnel dans le milieu judiciaire ou dans le domaine de la propriété intellectuelle. Aucune limite d’âge n’est fixée.

Article 5 : Cas pratique

Le cas pratique porte sur des thématiques relevant essentiellement de la propriété intellectuelle, indifféremmentde la propriété littéraire et artistique ou de la propriété industrielle.

Le cas pratique est rédigé par une équipe d’enseignants-chercheurs et/ou de doctorants avec la collaboration deprofessionnels, sous la direction du comité scientifique du Concours.

Le cas pratique sera communiqué début janvier 2023. 

Article 6 : Préparation des étudiants au concours

Les candidats s’interdisent de faire intervenir des enseignants-chercheurs ou des professionnels dans la résolution du cas.

Article 7 : Retour des conclusions écrites

Chaque équipe doit préparer deux plaidoiries : une en demande et une en défense.

Lors de l’inscription, les équipes s’engagent à envoyer les conclusions écrites à l’organisation avant le 20 mars 2023, 12h00, à l’adresse suivante : asso.cn2pi@gmail.com

 Ces conclusions comportent deux parties qui doivent être rendues sous la forme de deux documents distincts en format PDF :

• l’argumentation du demandeur
• l’argumentation du défendeur

Chacun des deux documents est un résumé des conclusions d’une longueur maximale de 6 pages, police times new roman, taille 12, interligne 1,5.

Le non-respect du délai fixé entraînera la disqualification de l’équipe.

Article 8 : Sélection des équipes pour la phase orale

 La phase orale comprend 16 équipes.

Toutefois, si le nombre des inscriptions excède 16 équipes, les organisateurs, en collaboration avec des professionnels et le Comité scientifique du Concours se réservent la possibilité d’accueillir, dans la mesure du possible, des équipes supplémentaires sur la base des conclusions écrites, dans la limite de 24 équipes.

Article 9 : Déroulement des plaidoiries

 Toutes les équipes participeront aux deux premiers tours. Chacune plaidera en position de demandeur et de défendeur.

Lors de la réunion d’ouverture, et dans l’hypothèse où 16 équipes seraient inscrites, chaque équipe tirera une lettre au hasard (de A à P) qui déterminera les rencontres et la position des équipes selon le système suivant :

 

	1er tour		2nd tour
	Demande	Défense	Demande	Défense
Jury n°1	A	B	D	O	Jury n° 5
	C	D	J	E
Jury n° 2	E	F	H	C	Jury n° 6
	G	H	N	I
Jury n° 3	I	J	B	G	Jury n° 7
	K	L	P	K
Jury n° 4	M	N	L	M	Jury n° 8
	O	P	F	A

 

En quart de finale et demie finale, les rencontres et la position de chaque équipe (demande ou défense) seronttirées au sort. En finale, la position de chaque équipe sera tirée au sort.

Chaque équipe dispose de 15 minutes pour faire valoir ses arguments devant le jury. Les deux plaideurs doivent se répartir la plaidoirie de manière équitable.

En finale, chaque équipe dispose de 20 minutes.

À l’issue des deux plaidoiries, chaque équipe disposera d’un droit de réponse de 2 minutes maximum. Pour la finale, ce droit de réponse est porté à 3 minutes maximum.

Chaque équipe devra défendre les intérêts de la partie qu’elle représente en veillant bien à respecter les faits de l’espèce.

Les débats seront publics.

Article 10 : Spécificités de la finale

Le cas pratique pourra être complété pour la finale par la communication de nouvelles pièces lors de ladésignation des finalistes.

Les deux équipes devront prendre en considération les nouvelles pièces pour le lendemain. Lors de la finale,chaque équipe dispose de 20 minutes pour faire valoir ses arguments.

Article 11 : Délibération des jurys

 Le jury est composé de deux à cinq membres professionnels ou universitaires (jusqu’à sept membres pour la finale), spécialisés en Droit de la propriété intellectuelle, originaires de villes distinctes.

Sur le fond, le jury appréciera la compréhension du sujet, la construction de l’exposé, les efforts de recherche etla pertinence de l’argumentation et de l’utilisation du droit de réponse.

Sur la forme, il jugera le comportement de l’équipe face à l’adversaire, le respect de l’esprit sportif du concours, l’élocution, le vocabulaire, le détachement par rapport aux notes, la gestuelle, la maîtrise de l’espace et l’éloquence.

Le jury désigne un vainqueur par confrontation tout en expliquant les raisons de ce choix.

À la fin du 1^er tour et à la fin du 2^nd tour, le jury opère un classement entre les équipes qu’il a observées. Despoints seront attribués aux équipes en fonction du classement.

1er : 8 pts
2ème : 4 pts
3ème : 2 pts
4ème : 1 pt

Les huit premières équipes selon le classement accèdent aux quarts de finale.

Les jurys désignent également le meilleur plaideur par une note sur 10 qu’ils attribuent à chaque plaideur au 1^ertour et au 2^nd tour.

Pour la finale, le jury tiendra compte des conclusions écrites transmises initialement pour prendre sa décision.

Article 12 : Prix

Seront décernés à la fin du Concours :

• le prix de l’équipe vainqueur du Concours ;
• le prix de l’équipe finaliste ;
• le prix du meilleur plaideur ;
• le prix de la sportivité.

 

Calendrier

Avant le 12 janvier 2023 : communication du cas pratique et ouverture des inscriptions

12 février 2023, minuit : clôture des inscriptions

20 mars 2023, 12h00 : remise des conclusions écrites (asso.cn2pi@gmail.com)

12 avril 2023 :

• À partir de 14h00 : Accueil des participants (Cardo)
• 15 h : Echange sur l’art oratoire (cf programme)
• 16 h : Conférence scientifique (cf programme)

13 avril 2023 :

• À partir de 9h : Eliminatoires, quart et demies-finales (Cardo)
• À partir de 19h30 : Dîner

14 avril 2023 (matinée) :

• • Finale, Joute de professionnels et remise des prix